Lex Iterata

19 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 13-10-1989
Numéro: 1989007308
Page: 17463
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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