Texte 1989007308

19 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-10-1989
Numéro
1989007308
Page
17463
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.