Lex Iterata

Texte 1989007279

17 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-9-1989
Numéro
1989007279
Page
15309
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex