Lex Iterata

17 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 6-9-1989
Numéro: 1989007279
Page: 15309
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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