Lex Iterata

Texte 1989007278

17 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-9-1989
Numéro
1989007278
Page
15238
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989007005
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