Lex Iterata

Texte 1989005154

10 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
6-10-1989
Numéro
1989005154
Page
17094
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex