Lex Iterata

Texte 1989005065

7 MARS 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
5-4-1989
Numéro
1989005065
Page
5825
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex