Lex Iterata

11 DECEMBRE 1989. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-12-1989
Numéro: 1989004140
Page: 20748
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-12-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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