Lex Iterata

Texte 1989004140

11 DECEMBRE 1989. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-12-1989
Numéro
1989004140
Page
20748
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex