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Lex Iterata
Texte 1989004100
11 DECEMBRE 1989. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1990
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-12-1989
Numéro
1989004100
Page
20545
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988003825
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