Lex Iterata

Texte 1989003970

13 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-10-1989
Numéro
1989003970
Page
17350
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989003474
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