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Lex Iterata
Texte 1989003950
11 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-10-1989
Numéro
1989003950
Page
17590
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989003474
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