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Lex Iterata
Texte 1989003836
30 JUIN 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-8-1989
Numéro
1989003836
Page
14169
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex