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Lex Iterata
Texte 1989003827
5 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-9-1989
Numéro
1989003827
Page
15382
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex