Lex Iterata

Texte 1989003827

5 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-9-1989
Numéro
1989003827
Page
15382
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex