Lex Iterata

Texte 1989003243

2 MARS 1989. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-3-1989
Numéro
1989003243
Page
5410
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex