Lex Iterata

5 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 9-8-1989
Numéro: 1989002118
Page: 13969
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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