Lex Iterata

Texte 1989002118

5 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
9-8-1989
Numéro
1989002118
Page
13969
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex