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Lex Iterata
Texte 1989002118
5 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
9-8-1989
Numéro
1989002118
Page
13969
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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