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Lex Iterata
Texte 1989000412
29 JUIN 1989. - LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
25-7-1989
Numéro
1989000412
Page
12834
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980022050
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