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Lex Iterata
Texte 1989000306
23 MAI 1989. - LOI modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
1-6-1989
Numéro
1989000306
Page
9683
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989021007
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