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Lex Iterata
Texte 1989000236
20 AVRIL 1989. - LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
29-4-1989
Numéro
1989000236
Page
7289
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980022050
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