Texte 1988800531

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" <voir version néerlandaise>

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
2-3-1988
Numéro
1988800531
Page
3007
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-10/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.