21 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1988 et mise à jour au 29-01-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-1-1988
- Numéro
- 1988030079
- Page
- 43
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-10-21/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-12-08/51, art. 7, 003; En vigueur : 01-03-1999>
