7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-4-1988
Numéro: 1988029305
Page: 5420
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-07/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1979032751
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