Texte 1988029256

16 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-3-1988
Numéro
1988029256
Page
4317
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023069
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.