Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988029234
7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1970 fixant les conditions d'agréation des établissements, des homes et des services de placements familiaux pour handicapés
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-3-1988
Numéro
1988029234
Page
4151
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970122310
belgiquelex