Lex Iterata

Texte 1988029228

2 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Centre culturel à Wemmel, sous la dénomination " De Zandloper "

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-3-1988
Numéro
1988029228
Page
3838
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976090901
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