Lex Iterata

Texte 1988029222

28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mai 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juin 1986 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-3-1988
Numéro
1988029222
Page
3904
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029554
belgiquelex