25 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant un Conseil supérieur flamand de la Famille. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1988 et mise à jour au 17-09-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-3-1988
- Numéro
- 1988029209
- Page
- 3644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-11-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1987
- Texte modifié
- 1981001783
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>
