25 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant un Conseil supérieur flamand de la Famille. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1988 et mise à jour au 17-09-1997.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-3-1988
Numéro: 1988029209
Page: 3644
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-25/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1987
Texte modifié: 1981001783
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.