23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des [personnes handicapées placées] à charge [de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. <Traduction> <AGF 2008-07-18/27, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2008> (NOTE : Abrogé pour AGF 2016-02-26/10, art. 45, 3°; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 12-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-3-1988
- Numéro
- 1988029205
- Page
- 3565
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-12-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1988
- Texte modifié
- 19740927011982001614197506180819730424081973033005
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/09, art. 41,7°, 008; En vigueur : 31-12-2016>
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