Lex Iterata

Texte 1988029165

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1988
Numéro
1988029165
Page
2785
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976120701
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