Texte 1988029165

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1988
Numéro
1988029165
Page
2785
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976120701
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.