Lex Iterata

Texte 1988029164

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1988
Numéro
1988029164
Page
2778
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975091805
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