7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes, modifié par l'arrêté royal du 23 octobre 1979

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-2-1988
Numéro: 1988029163
Page: 2782
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1976091715
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