Lex Iterata

Texte 1988029162

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1976 portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1988
Numéro
1988029162
Page
2779
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976030506
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