Lex Iterata

Texte 1988029158

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 novembre 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1988
Numéro
1988029158
Page
2792
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986029046
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