Lex Iterata

Texte 1988029157

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions-traitements à des superstructures agréées de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1988
Numéro
1988029157
Page
2786
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976120702
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