7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 réglant l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations et l'obtention de subventions de départ, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 1981

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-2-1988
Numéro: 1988029156
Page: 2789
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1978091506
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