Lex Iterata

Texte 1988029156

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 réglant l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations et l'obtention de subventions de départ, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 1981

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1988
Numéro
1988029156
Page
2789
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978091506
belgiquelex