Lex Iterata

Texte 1988029093

30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel administratif du Conservatoire royal de musique de Bruxelles (secteur néerlandais)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-2-1988
Numéro
1988029093
Page
1816
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex