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Lex Iterata
Texte 1988029093
30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel administratif du Conservatoire royal de musique de Bruxelles (secteur néerlandais)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-2-1988
Numéro
1988029093
Page
1816
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex