Lex Iterata

Texte 1988029042

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-1-1988
Numéro
1988029042
Page
1555
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001150
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