Lex Iterata

Texte 1988029041

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 1987 portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-2-1988
Numéro
1988029041
Page
1614
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex