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Lex Iterata
Texte 1988029016
18 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement général en matière de fixation du modèle, d'octroi et de port de l'uniforme de certains agents du Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-1-1988
Numéro
1988029016
Page
1038
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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