Lex Iterata

Texte 1988029003

9 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au montant des jetons de présence et des indemnités de voyage et de séjour alloués aux membres du conseil d'administration et du comité permanent au Centre belge de radiodiffusion et de télévision de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
2-2-1988
Numéro
1988029003
Page
1616
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977070403
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