Lex Iterata

Texte 1988029000

23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des classes moyennes. (Traduction) (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1991 et mise à jour au 02-09-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-1-1988
Numéro
1988029000
Page
427
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-23/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1988
Texte modifié
1978102750
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2013-06-27/21, art. 63, 007; En vigueur : 01-07-2013>