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Lex Iterata
Texte 1988028257
30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention à l'association sans but lucratif Le Petit Moulin, pour l'année 1987
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
16-1-1988
Numéro
1988028257
Page
608
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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