Lex Iterata

Texte 1988028241

23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif Société royale forestière de Belgique pour l'année 1987

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
9-1-1988
Numéro
1988028241
Page
284
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex