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Lex Iterata
Texte 1988028237
9 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-1-1988
Numéro
1988028237
Page
159
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112052
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