12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-11-1994)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-1-1988
Numéro: 1988028216
Page: 493
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-12/35
Entrée en vigueur / Effet: 24-01-1988
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1994-10-20/50, art. 6, 002; En vigueur : 09-12-1994>

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