12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-11-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-1-1988
- Numéro
- 1988028216
- Page
- 493
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-11-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1994-10-20/50, art. 6, 002; En vigueur : 09-12-1994>
