5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 13, § 1er, 4°, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-1-1988
- Numéro
- 1988028215
- Page
- 89
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-11-05/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2010-11-25/15, art. 4, 2°, 002; En vigueur : 01-04-2011>
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