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Lex Iterata
Texte 1988028206
5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-1-1988
Numéro
1988028206
Page
767
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-05/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023209
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