Lex Iterata

Texte 1988028200

5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-1-1988
Numéro
1988028200
Page
143
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex