5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans généraux d'égouttage communaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-1-1988
- Numéro
- 1988028177
- Page
- 79
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-11-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-198801-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1991-09-19/36, art. 9, 002; En vigueur : 31-12-1991>
