Texte 1988028177

5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans généraux d'égouttage communaux.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-1-1988
Numéro
1988028177
Page
79
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-05/33
Entrée en vigueur / Effet
05-04-198801-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1991-09-19/36, art. 9, 002; En vigueur : 31-12-1991>

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