Texte 1988028174

5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société wallonne des Distributions d'Eau

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-1-1988
Numéro
1988028174
Page
85
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027996
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.