Lex Iterata

Texte 1988028141

23 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément d'associations dont l'objet est la prévention du Syndrome d'Immunodéficience acquise (SIDA)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-1-1988
Numéro
1988028141
Page
155
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex