Lex Iterata

Texte 1988027311

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-3-1988
Numéro
1988027311
Page
4514
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex