Lex Iterata

Texte 1988027256

7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-3-1988
Numéro
1988027256
Page
4152
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/35
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1987
Texte modifié
1978102712
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1991-10-24/32, art. 44, 003; En vigueur : 01-01-1992>